Publication de la loi de simplification économique

Parmi les mesures adoptées figure le test “entreprises”, porté par la CPME depuis de nombreuses années.

Celui-ci permettra d’évaluer l’impact technique, administratif ou financier des textes législatifs et réglementaires créant ou modifiant des normes applicables aux entreprises.

La CPME vous propose, en pièce jointe, une note de décryptage des principales mesures adoptées.